Accueil Europe Intervention du 23 février 2018 du président du Conseil Européen.

Intervention du 23 février 2018 du président du Conseil Européen.

La séance du conseil de l'Europe du 23 février 2018
La séance du conseil de l'Europe du 23 février 2018

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, à l’issue de la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement du 23 février 2018, a fait la déclaration ci-dessous

Aujourd’hui, nous avons discuté des priorités politiques de l’UE que nous souhaitons voir se traduire dans le budget pluriannuel pour l’après‑2020. Les négociations budgétaires sont toujours difficiles. Mais cette fois, le débat s’inscrit dans un contexte géopolitique européen différent, avec le Brexit en toile de fond. Et je puis dire avec satisfaction que tous les dirigeants l’ont abordé avec une certaine ouverture d’esprit, et non avec des lignes rouges. Nous sommes convenus que l’UE dépensera davantage en matière de lutte contre la migration illégale, de défense et de sécurité, ainsi que pour le programme Erasmus+. De nombreux dirigeants ont souligné l’importance que continuent de revêtir la politique de cohésion, la politique agricole commune, les investissements dans la recherche et l’innovation, et les infrastructures paneuropéennes. Il est évident que les priorités sont liées à l’importance du budget, et, à cet égard, nous devons combler la baisse de recettes provoquée par le Brexit.

Malgré des divergences habituelles, tous les dirigeants sont disposés à œuvrer à la modernisation du budget de l’UE et de ses politiques, et nombreux sont ceux qui sont prêts à contribuer davantage au budget de l’après‑2020.

Pour ce qui est du calendrier de nos négociations, nous sommes convenus que nous devrions nous efforcer d’accélérer les travaux par rapport aux négociations menées précédemment. Cependant, trouver un accord au sein du Conseil européen dès cette année semble particulièrement difficile. Nous pourrons mieux évaluer la situation une fois que nous disposerons de la proposition de la Commission.

Le deuxième débat portait sur les institutions de l’UE, un sujet typiquement « bruxellois ».

Nous avons parlé de la nouvelle composition du Parlement européen après 2019. Les dirigeants se sont montrés largement favorables à l’idée selon laquelle une baisse du nombre d’États membres devrait entraîner une baisse du nombre de sièges, et ainsi une réduction du nombre de députés, qui passerait de 751 à 705.

Concernant la question des candidats têtes de liste (les Spitzenkandidaten ou Spitzenkandidatinnen), les dirigeants se sont accordés à dire que le Conseil européen ne peut garantir par avance qu’il proposera l’un de ces candidats à la fonction de président de la Commission européenne. Il n’y a aucune automaticité dans cette procédure. Le traité indique très clairement qu’il relève de la compétence autonome du Conseil européen de nommer le candidat, tout en tenant compte des élections européennes, et après avoir procédé aux consultations appropriées.

Pour ce qui est des listes transnationales, les dirigeants reviendront sur cette question ultérieurement.

Jean-Claude a en outre avancé l’idée d’une fusion de nos deux postes, mais personne n’a souhaité y donner suite, essentiellement parce que cela réduirait considérablement le rôle que jouent les États membres dans l’UE.

Aujourd’hui, j’ai également informé les dirigeants que je présenterai le projet d’orientations sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni lors du sommet de mars. Notre intention est d’adopter ces orientations, que le Royaume-Uni ait ou non défini sa vision de nos relations futures. Bien entendu, il serait nettement préférable qu’il l’ait définie. Mais nous ne pouvons pas rester là à attendre. J’espère obtenir davantage de précisions sur les projets du Royaume-Uni la semaine prochaine, lors de ma rencontre avec la Première ministre Theresa May à Londres.

Ce soir, le président Anastasiades et le Premier Ministre Tsipras nous ont informés des derniers développements concernant les violations commises par la Turquie en Méditerranée orientale et en mer Égée. Au nom de tous les dirigeants de l’UE, je tiens à exprimer notre solidarité envers Chypre et la Grèce, et à inviter sans délai la Turquie à cesser ces actes illégaux. Je réaffirme notre soutien au droit souverain de la République de Chypre d’explorer et d’exploiter ses ressources naturelles, conformément au droit de l’UE et au droit international, et notamment à la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Les actes commis par la Turquie vont à l’encontre de son engagement à entretenir de bonnes relations de voisinage, et ce avec l’ensemble des États membres. Nous sommes prêts à coopérer avec la Turquie et nous évaluerons, lors de notre Conseil européen de mars, si les conditions sont réunies pour que la réunion des dirigeants avec la Turquie, prévue à Varna le 26 mars, puisse se tenir.

Enfin et, dirais-je, surtout, il a été question de la Syrie. Le régime d’Assad attaque violemment des hommes, des femmes et des enfants innocents. Ses soutiens, la Russie et l’Iran, permettent qu’une telle chose se produise. Nous leur demandons instamment de mettre fin à cette violence. L’UE appelle à un cessez-le-feu immédiat et demande que soient assurés d’urgence un accès humanitaire et la protection des civils.

Transcription de la séance de questions-réponses:

Il n’y aura pas d’automaticité dans la sélection du prochain président de la Commission européenne, mais souscrivez-vous à l’affirmation des partisans du processus des Spitzenkandidaten selon laquelle celui-ci est plus démocratique? La procédure telle qu’elle est actuellement définie dans le traité est-elle moins démocratique?

Pour ce qui est du processus des Spitzenkandidaten, l’idée selon laquelle il serait, d’une manière ou d’une autre, plus démocratique est fausse. Le traité indique que le président de la Commission européenne doit être proposé par les dirigeants démocratiquement élus des États membres et qu’il doit être élu par les membres démocratiquement élus du Parlement européen. C’est ce qui fait la double légitimité démocratique du président de la Commission. Supprimer l’une de ces deux sources de légitimité rendrait la procédure moins démocratique, et non le contraire. Bien entendu, être un Spitzenkandidat n’empêche pas de devenir le futur président de la Commission européenne. Je suis absolument convaincu que cela pourrait même augmenter les chances, c’est évident, mais il n’y a pas et ne peut pas y avoir d’automaticité.

Concernant la conditionnalité, les observations faites hier par la Chancelière Merkel ont-elles eu une incidence sur le débat d’aujourd’hui? Y a-t-il eu des réactions quant à l’idée de conditionner les paiements relevant du prochain cadre financier pluriannuel à l’accueil de réfugiés?

Je n’ai entendu que des réactions positives à cet idée. J’ai été agréablement surpris, parce que la conditionnalité n’a pas été remise en question. Par exemple, le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a déclaré que la Pologne est également disposée à soutenir la conditionnalité, mais que celle-ci devrait reposer sur des critères très objectifs; néanmoins, j’estime qu’il ne s’agit pas d’un avis controversé. Aujourd’hui, la discussion a été très générale, mais, pour l’heure, la question d’une éventuelle conditionnalité est moins controversée que prévu.

Vous serez à Londres la semaine prochaine. Le Cabinet semblait s’être mis d’accord sur quelque chose d’ambitieux, la « divergence gérée ». Est-ce le type de précision que vous attendez? Quelles sont les implications pour les orientations que vous adopterez en mars concernant les relations futures?

Je suis heureux de constater que le gouvernement britannique semble s’orienter vers une position plus précise. Toutefois, si les informations relayées dans la presse sont exactes, je crains que la position actuelle du Royaume-Uni ne soit fondée sur une pure illusion. Il semble que la « philosophie de l’argent du beurre » soit toujours présente. Dès le tout début, l’UE à 27 a défini une règle d’or selon laquelle il ne saurait y avoir de « picorage » et de marché unique « à la carte ». C’est et cela restera un principe fondamental, sans aucun doute. La semaine prochaine, je rencontrerai Theresa May à Londres pour discuter de la position du Royaume-Uni et, en mars, l’UE à 27 adoptera de nouvelles orientations concernant les relations futures. Je suis absolument convaincu que nous serons extrêmement réalistes, en tant qu’UE à 27, dans notre évaluation d’éventuelles nouvelles propositions.

Permettez-moi de vous poser une question concernant l’état récent des relations entre la Pologne et Israël. Selon vous, ces tensions sont-elles le résultat d’un malentendu, ou peut-être d’erreurs, ou encore d’une mauvaise volonté d’une des parties?

J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le Premier ministre Morawiecki aujourd’hui, en marge de la réunion du Conseil européen. Je lui ai fait part de mon analyse de la situation dans laquelle la Pologne se trouve, ainsi que des conclusions tirées de mes entrevues avec des dirigeants européens, au cours desquelles j’ai également soulevé ces questions, et je me suis efforcé de défendre la bonne réputation de notre pays au cours des discussions menées, ce qui n’est pas chose aisée pour le moment – le Premier ministre Morawiecki en a conscience, c’est ce qui ressort clairement de notre conversation. Et je tiens à souligner, comme je l’ai dit à M. Morawiecki, que la situation est très préoccupante et affecte directement les intérêts polonais, la réputation de la Pologne et l’image de celle-ci dans le monde. Je n’ai qu’un seul conseil à donner: deux vagues doivent être arrêtées, et tout doit être fait pour les arrêter. Tout d’abord, la vague de mauvaises opinions à propos de la Pologne, une vague qui a en fait pris l’ampleur d’un tsunami. Puis, la deuxième vague, la vague d’excès inopportuns et inconvenants, de déclarations antisémites faites en Pologne. Le gouvernement polonais est tout à fait en mesure d’arrêter ces deux vagues, pour autant qu’il en ait réellement la volonté. Nous avons tous fourni beaucoup d’efforts en Pologne ces trente dernières années, moi y compris, pour faire en sorte que le pays entretienne de bonnes relations avec le monde extérieur, et notamment avec Israël et la communauté juive. Et nous ne pouvons laisser quelqu’un ruiner tous ces efforts en l’espace de quelques semaines à peine. Mais il n’est pas trop tard pour prendre des mesures concrètes, pas plus qu’il n’est trop tard pour faire preuve d’un minimum de décence humaine.

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