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CEI : le gouvernement ivoirien refuse de se conformer à la décision de l’UA

rattrapage ethnique
Une séquence du conseil des ministres (Archives)

© direct225.com – Lundi 12 mars 2018 15h10 | Dernière mise à jour 16h00.

Le gouvernement ivoirien, par le canal du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, vient de rejeter officiellement la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Il s’est exprimé dans un communiqué rendu public ce lundi 12 mars 2018, dans le quel il dit tenir au respect de la composition actuelle de la Commission électorale indépendante (CEI), résultat, selon le gouvernement, d’un large consensus de tous les acteurs politiques de premier plan.

Cette déclaration fait suite à la requête de l’Ong Action pour la protection des droits de l’Homme (APDH), qui a amené la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, par arrêt du 18 novembre 2016, d’ordonner à l’État de Côte d’Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la CEI, pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l’État ivoirien est partie.

Et également, soumettre un rapport sur l’exécution dudit arrêt dans un délai raisonnable, qui dans tous les cas, ne doit pas excéder une année à partir de la date de son prononcé.

Fort de cela, relève-t-on dans ledit document, « le gouvernement tient à faire observer que la composition de la CEI a connu une progression qualitative grâce au dialogue politique, avec l’appui et l’arbitrage de partenaires techniques internationaux, notamment le National democratic institute (NDI), ainsi que le démontre le processus participatif, impliquant  les acteurs de la vie politique ivoirienne, qui a conduit à sa mise en place« .

Alors que le gouvernement justifie son refus par « l’arbitrage de partenaires techniques internationaux, notamment le National democratic institute (NDI) » pour défendre l’actuelle composition de la CEI, l’on note que l’opposition ivoirienne et la société civile qui rejettent cette Cei sont assurés du soutien du NDI dans leurs revendications. Un cadre du parti de Laurent Gbagbo à Abidjan déclare que « le Ndi est bien en phase avec l’opposition car depuis 2014, bien des choses ont changé et il y a eu surtout la décision de la CADHP, instance de l’Union Africaine que le NDI ne peut se permettre de saboter« .

Dans sa composition actuelle, le Cei comprend quatre  représentants des institutions de la République et du gouvernement, trois représentants de la société civile dont deux  issus des confessions religieuses, un issu des organisations non gouvernementales et non confessionnelles, quatre représentants du parti ou groupement politique au pouvoir et quatre représentants de partis ou groupements politiques de l’opposition, un avocat et un  magistrat.

La liste complète des membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante est la suivante:

Titre Nom et Prénoms Représentant de Proximité
M. KONE Sourou Président de la République Pouvoir
M. DAO Bakary Président Assemblée nationale Pouvoir
M. KONE AMANI Ipou Félicien ministre chargé de l’Administration du territoire Pouvoir
Mme LY épouse SANGARE Kadiatou ministre chargé de l’Economie et des Finances Pouvoir
Madame NAHOUNOU née Liadé Périne Conseil supérieur de la magistrature Magistrature
Imam DIAKITE Ousmane Conseil supérieur des imams Religieux
Abbé BONI Boni Martial Eglise catholique Religieux
Madame YOLI Bi Koné Marguerite Ong non confessionnelles Société civile
Maître ALLE Amlan Victoire Barreau Société civile
M. DIARRASSOUBA Soumaïla RDR Pouvoir
M. BAKAYOKO Youssouf PDCI Pouvoir
M. MIREMONT Auguste Séverin UDPCI Pouvoir
M. ANAKY Jacob MFA Pouvoir
M. DOGOU Alain Dit Goba Maurice AFD-FPI
(Alliance des Forces Démocratiques, coalition)
Opposition
M. GANIN N’Goran Bertin AFD-RPP (Alliance des Forces Démocratiques) Opposition
M. COULIBALY Delinpelna Gervais LMP
(A ne pas confondre avec LMP de Gbagbo)
Opposition
M. ZANON Gogognon André RPCI Opposition

Cette Commission électorale indépendante, tout en faisant la part belle au pouvoir, ne compte aucun représentant de l’Opposition significative. Ce qui fragilise l’opposition dans sa quête pour des élections transparentes; Le Fpi de Pascal Affi N’Guessan et les partis membres de l’AFD qui siègent à la Cei sont appelés, par une bonne partie de l’opinion ivoirienne, « l’opposition choisie ».

La loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la CEI a été votée dans un contexte de domination sans partage de la coalition au pouvoir suite à la victoire militaire sur Laurent Gbagbo en avril 2011.

ceiParce qu’elle était déjà déséquilibrée en faveur de l’opposition armée sous Laurent Gbagbo qui l’avait acceptée ainsi pour obtenir le désarmenement des rebelles, la Cei a conduit à une violente crise dite postélectorale née de la proclamation solitaire – la Cei se prononce en formation – de résultats hors délai constitutionnel et non consolidés, au QG de campagne du candidat Alassane Ouattara, par le président de la Cei, Youssouf Bakayoko, un cadre du Pdci (Parti démocratique de Côte d’Ivoire, membre de l’actuelle coalition Rhdp au pouvoir).

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